Règlement intérieur

Règlement d’ordre intérieur

I. Généralités

1. Les fonds d’archives et la bibliothèque du Centre national de littérature (CNL) peuvent être consultés à des fins scientifiques, littéraires, culturelles ou journalistiques.
2. Le CNL met ses archives et sa bibliothèque à la disposition du public uniquement dans la salle de lecture.
3. Le CNL est ouvert du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.
4. Les utilisateurs sont invités à prendre rendez-vous et à communiquer leurs besoins à l’avance. Ce préavis n’est pourtant pas obligatoire.

5. Les manteaux, sacs, serviettes etc. ne sont pas admis dans la salle de lecture. Un vestiaire et des casiers sont à la disposition des utilisateurs. Le CNL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

6. Il est interdit de manger, de boire et de téléphoner dans la salle de lecture. Les téléphones portables doivent être mis sur « silencieux ». Les utilisateurs sont invités à se comporter de manière à ce que les autres utilisateurs ne soient incommodés dans leur travail.
7. Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux instructions du personnel du CNL.

II. Utilisation

1. Lors de la première consultation, les utilisateurs doivent remplir une carte d’inscription. Le présent règlement d’ordre intérieur fait partie intégrante de l’inscription et doit être signé par tout utilisateur lors de son inscription. Les utilisateurs s’engagent par leur signature à se conformer au règlement d’ordre intérieur. Le CNL s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des utilisateurs à des tiers.
2. Dans la salle de lecture, les utilisateurs se font inscrire par le bureau de surveillance au registre des utilisateurs.
3. Les ouvrages de référence dans la salle de lecture sont à la libre disposition des utilisateurs qui les remettront à leur place après consultation. Les utilisateurs qui veulent consulter les livres et périodiques en dépôt ainsi que dans les archives rempliront une fiche de demande de consultation. Le matériel demandé ne peut être mis à la disposition des utilisateurs qu’en nombre limité.
4. Les utilisateurs peuvent consulter les enregistrements audio et vidéo aux endroits prévus à ces fins.
5. Les utilisateurs sont invités à vérifier la complétude et l’état des documents d’archives qui leur sont remis. En l’absence de réclamation, les utilisateurs sont présumés avoir reçu le matériel dans un état impeccable et complet.
6. Les utilisateurs sont tenus de manipuler les documents avec soin. Il leur est interdit de faire des inscriptions dans les documents ou de placer des livres ou autres objets sur les documents ou encore de les détériorer de quelque manière que ce soit. En principe, les utilisateurs ne peuvent utiliser que des crayons et ordinateurs portables pour la prise de notes dans la salle de lecture. Les utilisateurs sont priés de porter des gants mis à leur disposition par le CNL pour manipuler des photographies ou autre matériel sensible.
7. En cas d’absence prolongée et au plus tard 15 minutes avant la fermeture de la salle de lecture, les utilisateurs remettront au bureau de surveillance la totalité du matériel emprunté, en état et dans l’ordre initial.
8. Les utilisateurs peuvent se faire réserver le matériel pour plusieurs jours consécutifs auprès du bureau de surveillance.
9. La consultation ou l’exploitation de certains fonds peut être interdite ou soumise à des restrictions :
   • lorsque le respect des droits d’auteur ou de la personnalité l’exige ;
   • lorsqu’une convention entre les auteurs ou détenteurs de droits, d’une part, et le CNL, d’autre part, s’y oppose ;
   • lorsque l’état de conservation ou de dépouillement du matériel l’exige ;
   • lorsque l’objectif de la recherche peut être atteint par le recours à du matériel publié ;
   • lorsqu’à ce moment le matériel en question est utilisé à d’autres fins.
10. Lorsque la consultation du document original n’est pas impérative, le CNL peut remettre une copie du document aux utilisateurs.

III. Reproduction et publication

Reproduction

1. Le droit à la consultation des archives n’inclut pas le droit à leur reproduction. Le CNL doit donner son autorisation préalable à toute reproduction, comme les copies, photographies ou documents numérisés, à moins que ces droits à la reproduction ne soient détenus par des tiers auxquels l’autorisation doit être demandée au préalable. Les utilisateurs doivent remettre au CNL ces autorisations écrites avec leur demande de reproduction. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect des droits d’auteur et en répondent juridiquement.
2. Le CNL met à la disposition des utilisateurs un service de reproduction, moyennant payement d’une taxe. La liste tarifaire renseigne sur les frais de reproduction.
3. La reproduction de documents des fonds d’archives n’est accordée en principe que de façon restreinte. Les reproductions de documents seront exclusivement à usage personnel et ne pourront être transmises à des tiers.
4. La reproduction de livres, périodiques, journaux ou microfilms peut être effectuée par les utilisateurs du CNL eux-mêmes, en fonction de l’état de conservation du matériel et après autorisation expresse du bureau de surveillance. La reproduction de documents des fonds d’archives est réalisée exclusivement par le personnel du CNL en tenant compte de l’état de conservation des documents.

Publication

1. Le droit à la consultation des archives n’inclut pas le droit à leur publication. L’utilisation de documents issus des fonds d’archives à des fins de publication nécessite l’autorisation préalable du CNL, à moins que ces droits ne soient détenus par des tiers auxquels l’autorisation doit être demandée au préalable. Les utilisateurs doivent remettre cette autorisation écrite au CNL avec la demande du droit de publication. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect des droits d’auteur et de la personnalité et en répondent juridiquement. Toute publication doit mentionner le CNL comme propriétaire du fonds d’archives ainsi que la cote du document. L’indication se fera sous la forme « CNL + intitulé du fonds + cote ».
2. Les lettres d’auteurs et/ou de destinataires vivants ne peuvent être publiées qu’avec l’accord de ces derniers. Lors de la publication de lettres d’auteurs et/ou de destinataires décédés, il y a lieu de demander l’autorisation des détenteurs de droits. Sauf disposition contractuelle divergente, cette disposition reste en vigueur pendant 50 ans après le décès de l’auteur ou du destinataire. Il faut, en outre, tenir compte dans tous les cas des implications pour des tiers et leurs droits de la personnalité.
3. Le CNL peut numériser en nombre limité des documents en vue de leur publication, moyennant payement d’une taxe. La liste tarifaire renseigne sur les frais de numérisation.
4. Les utilisateurs s’engagent à remettre gratuitement au CNL un exemplaire justificatif de toute publication dans laquelle ils ont utilisé du matériel provenant du CNL. Ceci vaut aussi pour les travaux universitaires.

IV. Non-respect du règlement d’ordre intérieur et responsabilité

1. Tout utilisateur qui contrevient aux dispositions du présent règlement d’ordre intérieur, peut être exclu temporairement ou définitivement de la fréquentation du CNL. Il reste néanmoins assujetti à toutes les obligations résultant de sa qualité d’utilisateur.
2. Les utilisateurs sont tenus d’utiliser les appareils techniques et ordinateurs mis à leur disposition de manière responsable et conformément à la réglementation. Ils sont priés de signaler sur-le-champ tout incident technique. Il leur est interdit d’installer d’autres logiciels que ceux mis à leur disposition ou de procéder à des modifications de la configuration des systèmes d’exploitation ou des réseaux.
3. Les utilisateurs répondent des pertes et dommages survenus lors de l’utilisation du matériel ou des appareils.

V. Entrée en vigueur

1. Le présent règlement d’ordre intérieur entre en vigueur le 01.05.2011.