Aspects légaux

Table of Contents

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site

Obligations de l'usager

Gestion des cookies

Modification du site

Limitations générales de responsabilité

Limite de responsabilité du site

Liens vers sites liés

Propriété intellectuelle

Modification des conditions générales d'utilisation

Loi applicable et juridictions compétentes

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Formulaire de contact du site

Traitements liés à la gestion de la newsletter

Traitements liés à la mesure d'audience

Traitement liés aux sondages en ligne

Présence sur les réseaux sociaux

Politique de modération

Langues

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site

Ce site est proposé par :

Centre national de littérature

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

"Organisme" désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou autre organisme public qui seul ou conjointement avec d’autres sont responsables de ce site.

Obligations de l'usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L'utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet au site de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l'ordinateur de l'utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l'ordinateur de l'utilisateur 1 mois après la fin de la session.

L'utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la Charte des cookies)

L'utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l'utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Modification du site

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.

Limitations générales de responsabilité

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site, publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

  • Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'usager ou de tiers ;

  • D'une faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;

  • Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers ;

  • D'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement l’Organisme ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de l’Organisme.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ;

  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;

  • Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Dans le cadre de ses missions d’intérêt public définies dans la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat, le Centre national de littérature, agissant sous la tutelle du Ministère de la Culture, est amené à collecter et à sauvegarder vos données à caractère personnel.

Le Centre national de littérature s’engage à traiter vos données à caractère personnel avec respect et confidentialité conformément à la législation applicable et notamment conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD). A ce titre, le Centre national de littérature s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir le respect des réglementations en matière de sécurité des données personnelles.

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, veuillez trouver ci-après les informations relatives à l’utilisation des données personnelles recueillies.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le Centre national de littérature est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Pourquoi vos données sont traitées (finalités du traitement) et sur quelles bases juridiques ?

Les informations que vous nous communiquez via e-questionnaire, par e-mail et par écrit sont nécessaires pour assurer les missions d’intérêt public du Centre national de littérature régies par les dispositions légales précisées dans la loi du 25 juin 2004 portant sur la réorganisation des instituts culturels. Il s’agit notamment de missions de recherche scientifique, de travaux archivistiques, d’édition d’ouvrages scientifiques et littéraires, et surtout afin d’alimenter la base de données du lexique des auteurs luxembourgeois, édité par le Centre national de littérature. En outre vos données personnelles sont traitées pour vous tenir au courant, sur votre demande, des informations et événements liés à notre activité par l’envoi régulier d’une newsletter.

L'exigence de fourniture de ces données à caractère personnel a ainsi un caractère soit réglementaire pour être directement liée à la mission du Centre national de littérature telle que définie par la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat, soit contractuel pour résulter d’un accord de volontés sur un échange d’informations entre parties.

Qui peut accéder à vos données ?

Les personnes suivantes sont destinataires des données à caractère personnel : la direction et le personnel scientifique et administratif du Centre national de littérature dans le cadre strict des missions qui lui sont confiées.
Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques, à la prise de contact lors de manifestations organisés dans le cadre du Centre national de littérature, et à la construction de la base de données de notices d’autorité dans le réseau a-z.lu. A cette fin elles sont susceptibles d’être communiquées à la Bibliothèque nationale du Luxembourg, tête de réseau des bibliothèques luxembourgeoises.

Par ailleurs, vous marquez expressément votre accord sur le fait que vos données personnelles, pour un usage professionnel, puissent être transférées à nos sous-traitants ou cocontractants pour les finalités mentionnées ci-dessus et pour des besoins de sauvegarde informatique. Pour ces transferts, le Centre national de littérature met en place des conventions conformes au RGDP.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel recueillies ne sont traitées par le Centre national de littérature que dans le seul but de répondre à sa mission d’intérêt public. Vos données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à la valorisation des informations dans les projets scientifiques, d’archivage et d’édition du Centre national de littérature.
Les données à caractère personnel collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins et ne seront pas conservées dans nos systèmes au-delà de la période nécessaire à la réalisation de cet objectif.

Quels sont vos droits et à qui pouvez-vous vous adresser?

Vous disposez d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit d’opposition sur les données personnelles qui vous concernent. L’exercice de ces droits se fait selon les modalités prévues par la législation applicable et sous réserve des exceptions et dérogations prévues par la loi.

Pour toutes questions sur la protection des données ou si vous voulez exercez un de vos droits, veuillez-vous adresser à : Centre national de littérature, aux mains du Data protection officer, 2, rue Emmanuel Servais, L-7565 Mersch, tel. : +352 326955-1, fax : +352 32 70 90, e-mail : dpd@cnl.etat.lu, ou à défaut au Commissaire à la protection des banques de données de l’Etat, 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

Chaque personne physique dont les données personnelles sont collectées/traitées a par ailleurs le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.public.lu) si elle s’estime victime d’une violation au niveau du traitement de ses données personnelles.

Formulaire de contact du site

Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par l’Organisme concerné afin de mener à bien votre demande.

En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement.

La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande, l'Organisme communiquera sur demande au cas par cas cette durée ou les critères qu'il utilisera pour la déterminer.

Le destinataire de vos données est l’Organisme compétent dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’Organisme concerné par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser l’Organisme concerné suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

Traitements liés à la gestion de la newsletter

L’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter à un sous-traitant, notamment la société « Mailjet » établie à Paris, France, qui est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel. Pour limiter les abus, l’usager doit valider son inscription en cliquant sur un lien envoyé à l’adresse e-mail donnée.

L’usager peut, à tout moment, se désinscrire via un lien fournit dans chaque e-mail ou en contactant l’Organisme responsable du site. La durée de conservation des données de l’usager n’excède pas celle de son inscription.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

Traitements liés à la mesure d'audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Une seule partie de l’adresse IP étant conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d’identifier un usager.

Ces données sont conservées et hébergée en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la société Adobe Systems Inc., soumis, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur.

La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

Traitement liés aux sondages en ligne

Des données des usagers sont, sur base volontaire, récoltées aux seules fins de sondage pour les administrations étatiques. En outre, des données techniques de mesure d’audience sont collectées en même temps.

La durée de conservation de données est celle de la durée du sondage augmentée de quelques semaines pour l’exploitation statistiques des résultats.

Ces sondages sont effectués directement sur le site d’un sous-traitant notamment surveygizmo.eu de la société Widgix Limited, établie aux Etats-Unis. Les données étant hébergées en Europe. Cette dernière est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel dès lors que les sondages sont destinés ou effectués par des usagers depuis l’Union Européenne.

Les procédures de mise en œuvre de ces sondages sont telles qu’aucune donnée n’est de nature à identifier l’usager en personne. La combinaison de données d’identifiants techniques (adresse IP ou information sur le navigateur ou l’appareil de l’usager), et/ou celles de plusieurs sondages ne peuvent pas mener à cette identification par le sous-traitant opérant la plateforme.

Le responsable de ces traitements et le destinataire des données est l’Organisme responsable de ce site ayant commandé le sondage.

Présence sur les réseaux sociaux

Politique de modération

Tout utilisateur qui rejoint la communauté de ce site sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l'âge, l'origine nationale, le handicap, l'état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.

Langues

Sur les réseaux sociaux, ce site communique principalement en français. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées dans les deux autres langues nationales ainsi qu’en anglais.

Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.

  • Mis à jour le 31-05-2018